LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Article 44

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Article 44


I et II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L621-9, Art. L621-15

III.-Le II de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse est abrogé.

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