Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article Annexe

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Annexe

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

Corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice.

Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

Corps des secrétaires administratifs relevant des juridictions financières.

Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.


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