Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 9

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Article 9

A. - Pour l'octroi du titre professionnel, le jury se prononce au terme de l'entretien final avec les candidats.

L'entretien final se déroule en fin de session titre ou de session CCP lorsqu'il s'agit du dernier CCP d'un parcours par capitalisation visant le titre.

I. - Dans le cadre de la session titre

I-1. Pour les candidats issus d'un parcours de formation, le jury prend sa décision au vu :

- des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, éventuellement, du questionnaire professionnel ou de l'entretien technique ou du questionnement à partir de production(s) prévus au RC ;

- du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC ;

- des résultats des évaluations passées en cours de formation (ECF).

I-2. Pour les candidats s'inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l'expérience, le jury prend sa décision au vu :

- des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, éventuellement, du questionnaire professionnel ou de l'entretien technique ou du questionnement à partir de production(s) prévus au RC ;

- du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC.

I-3. Pour les candidats s'inscrivant dans un parcours de capitalisation de CCP et n'ayant pas initialement visé le titre, le jury prend sa décision au vu du livret de certification comportant l'ensemble des CCP du titre. Ce livret de certification est établi préalablement à la session d'examen par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi à partir des différents livrets de certification, équivalences ou titres professionnels obtenus précédemment.

II. - Dans le cadre de la dernière session CCP d'un parcours par capitalisation, le jury se prononce au vu :

- des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, éventuellement, du questionnaire professionnel ou de l'entretien technique ou du questionnement à partir de production(s) prévus au RC ;

- du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC ;

- des résultats des évaluations passées en cours de formation (ECF) du dernier CCP visé, à l'exception des candidats issus de parcours VAE ;

- du livret de certification.

A l'issue de la session CCP, le jury fait passer au candidat l'entretien final pour l'octroi du titre.

B. - Pour l'octroi d'un CCP, le jury se prononce au vu :

- des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, éventuellement, du questionnaire professionnel ou de l'entretien technique ou du questionnement à partir de production(s) prévus au RC ;

- du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC ;

- des résultats des évaluations passées en cours de formation (ECF) pour les candidats issus d'un parcours de formation.

A l'issue de chaque session CCP, le livret de certification du candidat est actualisé par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

C. - Pour l'octroi d'un CCS, le jury se prononce au vu :

- du titre professionnel obtenu ;

- des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, éventuellement, du questionnaire professionnel ou de l'entretien technique ou du questionnement à partir de production(s) prévus au RC ;

- du dossier professionnel (DP) attestant des pratiques professionnelles et de ses annexes si prévues au RC ;

- des résultats des évaluations passées en cours de formation (ECF) pour les candidats issus d'un parcours de formation.


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