Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 1

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Article 1

I. - La direction générale des finances publiques comprend deux directions et huit services ainsi que, directement placées auprès du directeur général, une mission " risques et audit " et une mission de coopération internationale. Le directeur général dispose en outre d'un cabinet.

II. - (Abrogé)

III. - La mission " risques et audit " est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.

Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général.

Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux.

Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget.

Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques " des services déconcentrés de la direction générale.

Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action.

IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale.

V. - Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Au sein de celui-ci , le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.


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