Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement - Article 1

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Article 1

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :

-l'emploi de la canne-fusil ;

-l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;

-l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;

-l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.

-l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.

A compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du gibier demeure autorisé sur ces zones.


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