Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche - Article 1

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Article 1


En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine de pêche.


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