Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs - Article 4

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Article 4

Régionalisation du niveau de risque épizootique.


Lorsqu'un cas d'IAHP à sous-type H5N1 dans la faune sauvage est identifié, les mesures prescrites par l'arrêté du 15 février 2007 susvisé s'appliquent.

Lorsque plusieurs cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage sont identifiés sur le territoire national, ou dans les pays voisins de la France, le ministre en charge de l'agriculture peut régionaliser le niveau de risque en tenant compte d'un ou plusieurs des critères suivants :

- le risque de diffusion du virus ;

- le nombre et la répartition des cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage ;

- le caractère zoonotique ou non de la souche ;

- la présence de cas dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France.

La modulation du classement du risque s'applique à tout ou partie du territoire national. Au sein du territoire national sont définies des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'IAHP est jugée plus élevée que dans le reste du territoire. La liste des communes composant ces zones figure à l'annexe 3 du présent arrêté. Les zones écologiques auxquelles elles appartiennent figurent dans la 4e colonne du tableau de l'annexe 3. Ces zones écologiques peuvent faire l'objet de mesures particulières au sein d'un territoire d'un risque donné.