Arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense - Article 7

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Article 7


I.-Le département " services " :
1° En matière de finances et d'achats :
a) Assure les travaux de gestion budgétaire qui peuvent être confiés à la délégation ;
b) Assure la passation des marchés publics et le suivi de leur exécution ;
c) Participe à l'élaboration de la politique des " achats métier " de la fonction communication du ministère ;
2° Au titre des affaires juridiques et de la tutelle :
a) Elabore les conventions nécessitées par l'activité de la délégation et en assure le suivi et l'exécution. Il peut apporter son expertise aux autres organismes du ministère de la défense dans ce domaine ;
b) Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
3° Au titre de la politique d'accueil des tournages, assure la promotion et le suivi de l'accueil des tournages sur les emprises relevant de la responsabilité du ministère de la défense ;
4° En matière d'éditions, assure la création graphique des produits de communication imprimés et multimédia, le suivi de leur fabrication et la coordination de leur diffusion ;
5° En matière de systèmes d'information :
a) Définit le schéma directeur des systèmes d'information du domaine fonctionnel " information et communication " du ministère et en assure la mise en œuvre, y compris l'administration des données ;
b) Assure la maîtrise d'ouvrage des projets et le suivi informatique de la délégation ;
c) Assure l'administration technique de la communication électronique de la délégation.
En outre, il assure le soutien général de proximité de la délégation.
II.-Pour l'exercice de ses attributions, le département " services " comprend :
1° Le bureau expertises finances-achats ;
2° Le bureau affaires juridiques-tutelle ;
3° Le bureau de la politique d'accueil des tournages ;
4° Le bureau des éditions ;
5° Le bureau des systèmes d'information ;
6° La cellule service général.