LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Article 8

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Article 8


La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2016.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.