Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. - Article Annexe V

Chemin :




Annexe V

Référentiels pédagogiques de recyclage et de la remise à niveau

Public

15 stagiaires maximum

Durée totale indicative

Selon niveau

.

Pré requis recyclage

Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-3.

Qualification de secourisme en cours de validité

Pré requis remise à niveau

Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-3.

Qualification de secourisme en cours de validité

Certificat médical de moins de 3 mois pour le personnel n'exerçant pas une fonction dans un service de sécurité incendie

.

VALIDATION

La présence à l'ensemble des séquences programmées au recyclage.

Dans le cas de défaillance notoire au cours d'un stage de recyclage, le centre de formation pourra proposer une remise à niveau

Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l'étude de cas devra être transmise à l'employeur.

.

AGENT DE SECURITE INCENDIE

1re Partie : RECYCLAGE

Agent de sécurité

Séquence 1 : Prévention

Séquence 2 : Moyens de secours

Séquence 3 : Mises en situation d'intervention

14 h 00

.

2e Partie : REMISE A NIVEAU

Agent de sécurité

Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie

Séquence 2 : Prévention

Séquence 3 : Moyens de secours

Séquence 4 : Mises en situation d'intervention

Séquence 5 : Exploitation du PC sécurité

Séquence 6 : Rondes de sécurité et surveillance de travaux

21 h 00

.


CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE

3e Partie : RECYCLAGE

Chef d'équipe

Séquence 1 : Prévention

Séquence 2 : Moyens de secours

Séquence 3 : Gestion du PC Sécurité

Séquence 4 : Organisation d'une séance de formation

Séquence 5 : L'équipe de sécurité incendie

14 h 00

.

4e Partie : REMISE A NIVEAU

Chef d'équipe

Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie

Séquence 2 : Mise en situation d'intervention

Séquence 3 : Prévention

Séquence 4 : Moyens de secours

Séquence 5 : Gestion du PC Sécurité

Séquence 6 : Organisation d'une séance de formation

Séquence 7 : L'équipe de sécurité incendie

21 h 00

.

CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE

5e Partie : RECYCLAGE

Chef de service

Séquence 1 : Réglementation

Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal

Séquence 3 : Fonction maintenance

Séquence 4 : Etude de cas

Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées

Séquence 6 : Analyse des risques

Séquence 7 : Moyens de secours

21 h 00

.

6e Partie : REMISE A NIVEAU

Chef de service

Séquence 1 : Documents administratifs

Séquence 2 : Commissions de sécurité

Séquence 3 : Réglementation

Séquence 4 : Notions de droits civil et pénal

Séquence 5 : Fonction maintenance

Séquence 6 : Etude de cas

Séquence 7 : Accessibilité des personnes handicapées

Séquence 8 : Analyse des risques

Séquence 9 : Moyens de secours

Séquence 10 : Organisation d'un service de sécurité incendie

35 h 00

.


1re Partie : RECYCLAGE DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE

14 h 00

.

SEQUENCE 1

PREVENTION

5 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de prévention

Contenu

Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)

Accessibilité du public

4 h 00

Matériels et documentation recommandés

Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier d'agent de sécurité incendie. Cette séquence sera clôturée par un examen "blanc".

1 h 00 QCM "blanc"

.

SEQUENCE 2

MOYENS DE SECOURS

3 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours

Contenu

Agents extincteurs

SSI

Moyens d'extinction

3 h 00

Matériels et documentation recommandés

SSI

Moyens de secours

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)

.

SEQUENCE 3

MISES EN SITUATION D'INTERVENTION

6 h 00

Thème

Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie

Mise en application globale des acquis opérationnels

dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité

Contenu

L'action face à différents contextes :

- fumées, incendie

- évacuation des occupants et prise en charge d'une victime

- méthode d'extinction d'un début d'incendie

- protection individuelle

- levée de doute, etc.

L'utilisation des moyens de communication mobiles

2 h 00

Matériels et documentation recommandés

Matériels de l'équipe de sécurité

Extincteurs

Robinet d'incendie armé

Machine à fumées froides

Application

Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :

- d'un extincteur adapté au risque

- d'un RIA

Cas concrets

4 h 00

Remarque

Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d'équipe étant tenu par un formateur.

Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d'un local enfumé.

.

2e Partie : REMISE A NIVEAU DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE

21 h 00

.

SEQUENCE 1

FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE

3 h00

Thème

Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie

Contenu

Fondamentaux de sécurité :

Evacuation des occupants

Accessibilité et mise en service des moyens de secours

2 h 30

Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité

Implantation - dessertes et voiries - isolement

Matériaux de construction

Cloisonnement

Aménagement

Dégagement

Désenfumage

Eclairage normal et de sécurité

Installations techniques

Moyens de secours - alarme

Matériels et documentation recommandés

Code de la construction et de l'habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9)

Arrêtés : 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié

Application

Recherche d'information simple dans le règlement de sécurité

0 h 30

Remarque

Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées

.

SEQUENCE 2

PREVENTION

5 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de prévention

Contenu

Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)

Accessibilité du public

4 h 00

Matériels et documentation recommandés

Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier d'agent de sécurité incendie. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc .

1 h 00 QCM blanc

.


SEQUENCE 3

MOYENS DE SECOURS

3 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours

Contenu

Agents extincteurs + SSI

Moyens d'extinction

3 h 00

Matériels et documentation recommandés

SSI

Moyens de secours

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)

.

SEQUENCE 4

MISE EN SITUATION D'INTERVENTION

6 h 00

Thème

Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie

Mise en application globale des acquis opérationnels

dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité

Contenu

L'action face à différents contextes :

- fumées, incendie

- évacuation des occupants et prise en charge d'une victime

- méthode d'extinction d'un début d'incendie

- protection individuelle

- levée de doute, etc.

L'utilisation des moyens de communication mobiles

2h 00

Matériels et documentation recommandés

Matériels de l'équipe de sécurité

Extincteurs

Robinet d'incendie armé

Machine à fumées froides

Application

Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :

- d'un extincteur adapté au risque

- d'un RIA

Cas concrets

4 h 00

Remarque

Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d'équipe étant tenu par un formateur.

Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d'un local enfumé.

.


SEQUENCE 5

EXPLOITATION DU PC SECURITE

2 h 00

Thème

Fonctionnement d'un poste de sécurité

Appel, accueil et guidage des secours publics

Contenu

Différents matériels du poste de sécurité (Documents, plans, U.A.E, G.T.C, ...)

Réception des appels d'alerte interne

Accueil des secours

Information de la hiérarchie

1 h 00

Matériels et documentation recommandés

Arrêtés :

25 juin 1980 modifié

18 octobre 1977 modifié

Application

Mise en application par des exercices interactifs

1 h 00

.

SEQUENCE 6

RONDES DE SECURITE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX

2 h 00

Thème

Conduite d'une ronde de sécurité

Contenu

Objectif de la ronde

Modalités de réalisation

Contrôle des rondes et renseignement de la main courante

Utilisation des moyens de communication mobiles

Mesures adaptées de protection des travaux

1 h 00

Matériels et documentation recommandés

Main courante

Moyens de communication mobiles

Application

Rondes avec résolution d'anomalies diverses

1 h 00

Remarque

Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes

.

3e Partie : RECYCLAGE DU CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE

14 h 00

.

SEQUENCE 1

PREVENTION

4 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de prévention et d'accessibilité

Contenu

Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)

Accessibilité du public

3 h 00

Matériels et documentation recommandés

Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier de chef d'équipe de sécurité incendie et présenter leurs retours d'expériences. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc .

1 h 00 QCM blanc

.

SEQUENCE 2

MOYENS DE SECOURS

2 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours

Contenu

Agents extincteurs et moyens d'extinction

SSI

2 h 00

Matériels et documentation recommandés

SSI

Moyens de secours

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)

.

SEQUENCE 3

GESTION DU PC SECURITE

3 h 00

Thème

Gestion du PC en situation de crise

Contenu

Gestion d'une alarme, d'une alerte et réception des secours.

Gestion d'une évacuation,

Compte-rendu à la hiérarchie

3 h 00

Matériels et documentation recommandés

SSI

Moyens mobiles de communication

Remarque

.

SEQUENCE 4

ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION

2 h 00

Thème

Formation des agents de l'équipe

Contenu

Les méthodes pédagogiques :

Pratique de l'animation.

Déroulement chronologique d'une séance.

2 h 00

Application

Analyse de la pratique pédagogique des participants

.

SEQUENCE 5

L'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE

3 h 00

Thème

Organisation, fonctionnement et gestion de conflits de l'équipe de sécurité

Contenu

Organiser l'accueil d'un nouvel agent

Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens

Gérer les conflits

Gestion des documents administratifs

3 h 00

Application

Analyse de la pratique pédagogique des participants

Remarques

Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits

.


4e Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE

21 h 00

.

SEQUENCE 1

FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE

3 h00

Thème

Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement d'incendie

Contenu

Fondamentaux de sécurité :

Evacuation des occupants

Accessibilité et mise en service des moyens de secours

2 h 30

Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité

Implantation - dessertes et voiries - isolement

Matériaux de construction

Cloisonnement

Aménagement

Dégagement

Désenfumage

Eclairage normal et de sécurité

Installations techniques

Moyens de secours - alarme

Matériels et documentation recommandés

Code de la construction et de l'habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9)

Arrêtés : 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié

Application

Recherche d'information simple dans le règlement de sécurité

0 h 30

Remarque

Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées

.

SEQUENCE 2

MISE EN SITUATION D'INTERVENTION

4 h 00

Thème

Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie

Mise en application globale des acquis opérationnels

dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité

Contenu

L'action face à différents contextes :

- évacuation des occupants et prise en charge d'une victime

- méthode d'extinction d'un début d'incendie

- protection individuelle

- levée de doute, etc.

L'utilisation des moyens de communication mobiles

1h 00

Matériels et documentation recommandés

Matériels de l'équipe de sécurité

Extincteurs, robinet d'incendie armé

Machine à fumées froides

Application

Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :

d'un extincteur adapté et mise en œuvre d'un RIA

3 h 00

Remarque

Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d'équipe étant tenu par un des stagiaires.

Chaque stagiaire devra manipuler des extincteurs en situation réelle, mettre en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et évacuer une victime d'un local enfumé.

.


SEQUENCE 3

PREVENTION

4 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de prévention et d'accessibilité

Contenu

Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)

Accessibilité du public

3 h 00

Matériels et documentation recommandés

Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier de chef d'équipe de sécurité incendie et présenter leur retour d'expériences. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc .

1 h 00 QCM blanc

.

SEQUENCE 4

MOYENS DE SECOURS

2 h 00

Thème

Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours

Contenu

Agents extincteurs

SSI

Moyens d'extinction

2 h 00

Matériels et documentation recommandés

SSI

Moyens de secours

Remarque

Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)

.

SEQUENCE 5

GESTION DU PC SECURITE

3 h 00

Thème

Gestion du PC en situation de crise

Contenu

Gestion d'une alarme

Alerte des sapeurs-pompiers et réception des secours (ERP/IGH)

Gestion d'une évacuation

Compte-rendu à la hiérarchie

3 h 00

Matériels et documentation recommandés

SSI

Moyens mobiles de communication

Remarque

.


SEQUENCE 6

ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION

2 h 00

Thème

Formation des agents de l'équipe

Contenu

Les méthodes pédagogiques :

- pratique de l'animation

- déroulement chronologique d'une séance

2 h 00

Application

Analyse de la pratique pédagogique des participants

.

SEQUENCE 7

L'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE

3 h 00

Thème

Organisation, fonctionnement et gestion de conflits de l'équipe de sécurité

Contenu

Organiser l'accueil d'un nouvel agent

Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens

Gérer les conflits

Gestion des documents administratifs

3 h 00

Application

Analyse de la pratique pédagogique des participants

Remarques

Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits

.

5e Partie : RECYCLAGE DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE

21 h 00

.

SEQUENCE 1

REGLEMENTATION

4 h 00

Thème

Evolution des textes réglementaires

Contenu

Règlement de sécurité dans les ERP :

- dispositions générales, dispositions particulières et spéciales

Règlement de sécurité dans les IGH

Rappel des textes sur les moyens de secours

Rappel sur le code du travail

Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP

Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

4 h 00

Matériels et documentations

Code de l'urbanisme, les différentes sections ;

Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;

(chapitre: protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)

Code du travail (chapitre incendie)

Code de l'environnement

Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

.


SEQUENCE 2

NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL

2 h 00

Thème

Les Codes Civil et Pénal

Contenu

La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et responsabilité pénale

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

2 h 00

Remarque

Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.

.

SEQUENCE 3

FONCTION MAINTENANCE

2 h 00

Thème

Les contrats de maintenance des installations de sécurité

Contenu

Contextes d'obligations réglementaires

Aspects juridiques :

- les contrats avec obligation de moyens

- les contrats avec obligation de résultat

Différents types de contrats :

- le contrat de types "prédictifs"

- le contrat de types "préventifs"

- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"

Normalisation

1 h 30

Application

Analyse critique et retours d'expérience

0 h 30

.

SEQUENCE 4

ETUDE DE CAS

3 h 00

Thème

Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant

Contenu

Rappel de la méthode

Lecture de plan

1 h 00

Matériels et documentation recommandés

Les règlements de sécurité

Plans

Application

Rédaction d'une notice technique de sécurité

Correction de l'exercice

2 h 00

.


SEQUENCE 5

L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

2 h 00

Thème

Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application

Contenu

Les dispositions réglementaires :

- Les commissions accessibilité

- Les exigences réglementaires générales

- Les exigences dimensionnelles et qualitatives

- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)

- Visite, réception par commission d'accessibilité

1 h 00

Matériels et documentation recommandés

Réglementation sur l'accessibilité

Application

Analyse critique et retours d'expérience

1 h 00

.


SEQUENCE 6

ANALYSE DES RISQUES

4 h 00

Thème

Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels

Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux

Contenu

Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)

Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)

Le plan de prévention (rappel)

Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)

2 h 00

Matériels et documentations recommandés

Textes réglementaires (article R123-43)

Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention

Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique

Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante

Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc...

Application

Etude d'un cas pratique

2 h 00

Remarque

Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.

.

SEQUENCE 7

MOYENS DE SECOURS

2 h 00

Thème

Evolution des textes réglementaires

Contenu

Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)

Moyens d'alerte des secours

Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours

Connaître et savoir exploiter un S.S.I

2 h 00

Matériels et documentation recommandés

Les différents textes applicables

SSI de catégorie A

.

6e Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE

35 h 00

.

SEQUENCE 1

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

3 h 00

Thème

Connaître et mettre à jour les documents administratifs

Contenu

Les obligations en matière d'affichage

Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)

Suivi et planification des contrôles réglementaires

Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

2 h 00

Matériels et documentations recommandés

Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux de sécurité

Application

-élaboration de consignes

-rédaction d'un plan de prévention

1 h 00

Remarque

Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service de sécurité incendie

.

SEQUENCE 2

COMMISSIONS DE SECURITE

3 h 00

Thème

Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité

Contenu

Composition des commissions de sécurité

Rôle des commissions de sécurité

Missions des commissions de sécurité

Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

2 h 00

Matériels et documentation recommandés

Règlement de sécurité dans les ERP :

dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995

Application

Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation)

1 h 00

.

SEQUENCE 3

REGLEMENTATION

7 h 00

Thème

Evolution des textes réglementaires

Contenu

Règlement de sécurité dans les ERP :

dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

Rappel des textes sur les moyens de secours

Rappel sur le code du travail

Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP

Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

7 h 00

Matériels et documentations

Code de l'urbanisme, les différentes sections ;

Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;

(chapitre: protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)

Code du travail (chapitre incendie)

Code de l'environnement

Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;

Règlement de sécurité dans les IGH

.

SEQUENCE 4

NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL

2 h 00

Thème

Les Codes Civil et Pénal

Contenu

La délégation de pouvoir et la délégation de signature

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

2 h 00

Remarque

Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.

.

SEQUENCE 5

FONCTION MAINTENANCE

2 h 00

Thème

Les contrats de maintenance des installations de sécurité

Contenu

Contextes d'obligations réglementaires

Aspects juridiques :

- les contrats avec obligation de moyens

- les contrats avec obligation de résultat

Différents types de contrats :

- le contrat de types "prédictifs"

- le contrat de types "préventifs"

- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"

Normalisation

1 h 30

Application

Analyse critique et retours d'expérience

0 h 30

.

SEQUENCE 6

ETUDE DE CAS

3 h 00

Thème

Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant

Contenu

Rappel de la méthode

Lecture de plan

1 h 00

Matériels et documentation recommandés

Les règlements de sécurité

Plans

Application

Rédaction d'une notice technique de sécurité

Correction de l'exercice

2 h 00

.

SEQUENCE 7

L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

2 h 00

Thème

Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application

Contenu

Les dispositions réglementaires :

- les commissions accessibilité

- les exigences réglementaires générales

- les exigences dimensionnelles et qualitatives

- autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)

- visite, réception par commission d'accessibilité

1H00

Matériels et documentation recommandés

Réglementation sur l'accessibilité

Application

Analyse critique et retours d'expérience

1H00

.

SEQUENCE 8

ANALYSE DES RISQUES

5 h 00

Thème

Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels

Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux

Contenu

Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens);

Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel);

Le plan de prévention (rappel);

Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel);

3 h 00

Matériels et documentations recommandés

Textes réglementaires (article R123-43)

Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention

Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique

Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante

Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc...

Application

- Etude d'un cas pratique

2 h 00

Remarque

Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.

.


SEQUENCE 9

MOYENS DE SECOURS

2 h 00

Thème

Evolution des textes réglementaires

Contenu

Moyens d'extinction incendie + entretien et vérifications

Moyens d'alerte des secours

Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours

Connaître et savoir exploiter un S.S.I

2 h 00

Matériels et documentation recommandés

Les différents textes applicables

SSI de catégorie A

.

SEQUENCE 10

ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE

6 h 00

Thème

Gestion du personnel et des moyens du service

Contenu

Organisation du service

- service intégré, externalisé, mixte

- notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires

- notions de délit de marchandage

Recrutement : élaboration d'une fiche de poste

- le profil professionnel

- les qualités humaines nécessaires

- le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises

Missions

- conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté

- conformément à l'article GH 62

4 h 00

Equipements

- les moyens de communication les horodateurs

- les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)

- le matériel informatique

- la tenue vestimentaire

- le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes etc....

Organiser les rondes

- la ronde d'ouverture et de fermeture

- les rondes à horaires fixes, aléatoires

- les rondes horodatées et à itinéraire programmé

Documents du service

- le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité

- les documents de fonctionnement :

- les tableaux et plannings

- la main courante

- le recueil des procédures, des consignes

Matériels et documentations recommandés

Matériels informatiques

Logiciels adaptés

Application

Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité

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