Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :


1° Des finances et de l'action économique des collectivités locales ;


2° Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;


3° Des compétences et des institutions des collectivités locales ;

4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.

Il propose les orientations et suit l'exécution des fonds structurels européens et d'investissement.

Il exerce la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires.


Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.

Il est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.


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