Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Article 5

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Article 5

I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.

II A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe


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