Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants - Article Annexe 1

Chemin :




Annexe 1

PORTÉE DES DÉCISIONS D'AMM ET DE PERMIS
VISÉES AU POINT 1 DE L'ARTICLE 3

CULTURES " DE RÉFÉRENCE "
dans les décisions en vigueur
au 1er avril 2014
CULTURES " RATTACHÉES "
dans les décisions en vigueur
au 1er avril 2014
Agrumes
Oranger, citronnier, pamplemoussier, mandarinier, clémentinier, limettes et autres agrumes
Arbres et arbustes
Toutes espèces ligneuses de feuillus et résineux produites en pépinières ornementales et forestières, peupleraies, oseraies, palmeraies,
plantations de sapins de Noël, vergers à graines, suberaies cultivées, truffières artificielles, boisement de terrains agricoles, taillis à courte et à très courte révolution
Artichaut
Artichaut, cardon
Blé
Blé, triticale, épeautre
Bulbes ornementaux
Toutes espèces de plantes ornementales à bulbes, à rhizomes ou à tubercules
Carotte
Carotte, céleri rave, panais, raifort, topinambour et crosne, persil à grosse racine et cerfeuil tubéreux, salsifis
Cassissier
Cassissier, myrtillier, groseillier, sureau noir, mûre (Morus sp.), airelle, cynhorodon, azerolier
Céleri branche
Céleri branche, fenouil, rhubarbe
Céleris
Céleri branche, céleri rave
Céréales
Avoine, blé, orge, seigle, sarrasin, maïs, millet, moha, sorgho, riz
Céréales à pailles
Avoine, blé, orge, seigle, sarrasin
Champignons
Champignons de couche, champignons sauvages
Chicorées - production de chicons
Endive, barbe de capucin, pissenlit
Chicorées - production de racines
Toutes racines de chicorées
Choux
Choux à inflorescence, choux feuillus, choux pommés, choux-rave
Choux à inflorescence
Chou-fleur, brocoli et autres choux à inflorescence
Choux feuillus
Choux verts (type non pommés), choux chinois et autres choux feuillus
Choux pommés
Choux pommés, choux de Bruxelles et autres choux pommés
Concombre
Concombre, courgette, cornichon et autres cucurbitacées à peau comestible
Corossol
Corossol, cherimole, fruit de l'arbre à pain
Crucifères oléagineuses
Colza, cameline, moutarde, navette, chanvre, bourrache, sésame, lin oléagineux, lin fibre
Cultures florales et plantes vertes
Toutes espèces de plantes florales et de plantes vertes : potées fleuries, plantes à massifs, vivaces, fleurs et feuillages coupés,
jeunes plants et boutures, y compris les espèces de plantes géophytes à bulbes, rhizomes ou tubercules ornementaux (pendant leur phase végétative)
Cultures fruitières
Toutes cultures fruitières et petits fruits (cassissier, myrtillier, groseillier, sureau noir, airelle, cynhorodon, azerolier, framboisier, mûre, mûre des haies)
Cultures légumières
Toutes cultures légumières
Cultures ornementales
Arbres et arbustes, rosier, cultures florales et plantes vertes, bulbes ornementaux
Cultures tropicales
Toutes cultures tropicales
Epinard
Epinard, feuilles de bette, pourpier, salicorne
Fines herbes
Plantes alliacées dont ciboulette

Plantes apiacées dont aneth, persil, cerfeuil, feuilles de fenouil, angélique, carvi

Plantes astéracées dont estragon, stevia

Plantes lamiacées dont basilic, thym, sauge, sarriette, origan, marjolaine, hysope, menthe

Autres plantes condimentaires, fines herbes consommées fraîches, fleurs comestibles et PPAM non alimentaires

Forêt
Espèces d'arbres feuillus et résineux en peuplements
Framboisier
Framboisier, mûres (Rubus sp.), mûres des haies
Fruit de la passion
Fruit de la passion, grenadilles, barbadines
Fruits à coque
Amandier, noyer, châtaignier, noisetier
Fruits à noyau
Pêcher, abricotier, cerisier, prunier, nectarinier, mirabellier
Gazons de graminées
Toutes espèces de graminées, comme dactyle, fétuque utilisées pour la création de gazons
Graines protéagineuses
Pois protéagineux, pois fourrager, féveroles, lupin
Graminées fourragères
Toutes espèces de graminées comme ray-grass, fétuque, brome, fléole pour produire du fourrage destiné à l'alimentation du bétail
Haricots écossés (frais)
Pois sabre, flageolet, fève, lima, niébé
Haricots et pois non écossés (frais)
Haricot vert, haricot filet, haricot d'Espagne, haricot à couper, dolique, fèves de soja, pois mange-tout
Infusions (séchées)
Plantes ou parties de plantes à infusion séchées (fleurs, feuilles, racines) ainsi que les PPAM non alimentaires
Laitue
Laitue, chicorée - scarole, chicorée - frisée, mâche, roquette et autres salades
Légumes racines et tubercules tropicaux
Igname, manioc, patate douce, songe, dachine
Légumineuses fourragères
Lotier, luzerne, sainfoin, trèfle, vesce
Légumineuses potagères (sèches)
Fève sèche, haricot sec, pois sec, pois chiche et lentille sèche
Litchi
Litchi, ramboutan, longanis
Maïs
Maïs, millet, moha, miscanthus, panic (dont Switchgrass), sorgho
Manguier
Manguier et autres anacardiacées
Melon
Melon, pastèque, potiron et autres cucurbitacées à peau non comestible
Navet
Navet, rutabaga, radis
Oignon
Oignon, ail, échalote et bulbes ornementaux
Pavot
Pavot, œillette, bourrache, chènevis, courges à graines, onagre, carthame, sésame, ricin ainsi que les PPAM non alimentaires
Pêcher
Pêcher, abricotier, nectarinier
Petits fruits
Cassissier, myrtillier, groseillier, sureau noir, airelle, cynhorodon, azerolier, framboisier, mûre, mûre des haies
Plantes d'intérieur et balcons
Plantes ou parties de plantes en place dans les habitations, locaux de travail ou tous lieux fermés publics ou privés, et sur balcons,
vérandas et terrasses directement raccordés aux intérieurs
Poireau
Poireau, oignon de printemps, ciboule et autres oignons verts
Pois écossés (frais)
Pois écossé frais et lentille fraîche
Poivron
Poivron, piment
Pommier
Pommier, poirier, cognassier, néflier, nashi, pommette (Malus sylvestris)
Porte graine - PPAMC, florales et potagères
Toute plante destinée à la production de semences de PPAMC, florales ou potagères
PPAM - non alimentaires
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales, non alimentaires
PPAMC
Plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires (alimentaires et non alimentaires), épices, fines herbes, infusions séchées, pavot
Prunier
Prunier, jujubier
Rosier
Toutes espèces et cultivars du genre Rosa : rosiers miniatures en pot, rosiers pour fleurs coupées, rosiers de pépinières y compris les porte-greffes.
Salsifis
Salsifis, scorsonère
Soja
Soja, arachide
Tomate
Tomate, aubergine
Traitements généraux
Toutes cultures en zones agricoles ou non agricoles


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