Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail - Article 2

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Article 2


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.