Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires figurant sur les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques - Article 2

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Article 2

La déclaration de l'éditeur doit comporter les mentions suivantes :

Pour le dépôt des livres, cartes, plans et partitions musicales :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;

2° Le numéro international normalisé (ISBN ou, s'il y a lieu, ISMN pour les partitions musicales) ;

3° Pour les partitions musicales, le numéro d'ordre dans la série des travaux de l'éditeur (cotage ou numéro d'édition) ;

4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ;

5° La date de naissance des auteurs ;

6° Le titre du document (préciser le titre original s'il s'agit d'une traduction) ;

7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ;

8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ;

9° Le caractère de l'édition (nouveauté, réimpression à l'identique, nouvelle édition) ;

10° Le format en centimètres ;

11° Le nombre de pages ;

12° La présentation physique de l'ouvrage (broché, relié, etc.) ;

13° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur et du dernier façonnier ;

14° Le prix de vente au public en euros ;

15° La date de mise à disposition du public ;

16° Le chiffre déclaré du tirage ;

17° Le nombre d'exemplaires déposés.

Pour le dépôt des périodiques :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;

2° Le nom du directeur de la publication ;

3° Le nom et l'adresse de la personne physique et morale pour le compte de laquelle le périodique est publié ;

4° Le numéro et l'année du périodique ;

5° Le numéro international normalisé (ISSN) ;

6° Le titre du document et, s'il y a lieu, le sous-titre, la partie ou la série ;

7° Les éditions ;

8° La première année de publication ;

9° La périodicité ;

10° Le format en centimètres ;

11° Le chiffre du tirage ;

12° Le nombre d'exemplaires déposés ;

13° Le prix de l'abonnement annuel (en France et à l'étranger) en euros ;

14° Le prix du numéro (en France et à l'étranger) en euros ;

15° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;

16° S'il y a lieu, le titre et l'ISSN précédents.

Pour le dépôt des documents graphiques et photographiques :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ;

2° L'ISBN ou l'ISSN, s'il y a lieu ;

3° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ;

4° La date de naissance des auteurs ;

5° Le titre ;

6° Le type de document (estampe, photographie, etc.) ;

7° La technique ;

8° Le caractère de l'édition (nouveauté, nouveau tirage, nouvelle édition) ;

9° Le format en centimètres ;

10° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ;

11° Le prix de vente au public en euros ;

12° La date prévue de mise à disposition du public ;

13° Le chiffre déclaré du tirage ;

14° Le nombre d'exemplaires déposés.


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