LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 189

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Article 189


Les nouvelles installations d'éclairage public sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale conformément à l'article L. 583-1 du code de l'environnement.


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