LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 90

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Article 90


Afin de garantir la qualité de l'information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits.