Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles - Article 1

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Article 1

La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit :

1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d'animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier :

- animateur territorial ;

- adjoint territorial d'animation ;

- adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires.

2° Fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier qui, sans être directement liées aux activités d'animation, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire :

- agent territorial spécialisé des écoles maternelles ;

- éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ;

- éducateur territorial des activités physiques et sportives ;

- assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ;

- moniteur-éducateur territorial ;

- professeur de la ville de Paris.


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