Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement - Article 8

Chemin :




Article 8

I. - Sont interdits :

- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

- le déterrage de la marmotte ;

- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;

- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.

II. - Sont interdits :

1. Pour la chasse du chamois ou isard :

La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;

L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

Haute-Savoie, Vosges.

2. Pour la chasse du mouflon :

- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Somme, Vosges ;

- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants : Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Somme, Vosges.

III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.


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