Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 66-1-5

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Article 66-1-5

Taux de la cagnotte.

La retenue au profit de la cagnotte est de 35 % du montant total de la vente des cartons.

Pour calculer la retenue opérée au profit de la cagnotte, le caissier fait usage, à chaque partie, d'une machine automatique agréée. Cet appareil relié au réseau informatique du casino fonctionne selon une procédure d'accès restreint et sécurisé et garantit la traçabilité des opérations. Il retrace par partie, l'heure, le nombre de cartons vendus, le prix du carton, le montant total de la vente des cartons, de la retenue, du bingo cumulé et de la réserve cumulée éventuels, et des gains (quine, bingo et bons de paiement) versés au joueur. La validation de ces données intervient à l'issue de chaque partie. Une sommation des retenues est effectuée en fin de séance par l'édition d'un historique.

La comptée physique de la cagnotte est effectuée par le caissier sous le contrôle et la responsabilité du directeur responsable ou du membre du comité de direction.

L'enregistrement de la retenue est assuré par le caissier sur un carnet d'enregistrement des cagnottes établi conformément au modèle 11 quinquies, à l'issue de la séance de jeux, dans les conditions prévues par l'article 71 du présent arrêté. Cette écriture est immédiatement certifiée par le directeur responsable du casino ou un membre du comité de direction.

Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le carnet d'enregistrement des cagnottes peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.



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