Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles - Article 2

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Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.