Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 11

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Article 11

Notification de l'arrêté d'autorisation.

L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.

Le ministre adresse au préfet, pour information, ampliation de l'autorisation. Le préfet en adresse ampliation au maire.

Une ampliation est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget.


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