Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes - Article Annexe I

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Annexe I

LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES
CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES

(déclaration)

RECETTE RÉGIONALE DES DOUANES

(paiement)

Ile Tatihou (Manche)

Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg

Basse-Normandie RR, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen

Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)

Bureau de Cherbourg, 1, quai du Général-Lawton-Collins, 50107 Cherbourg

Basse-Normandie RR, 44, quai Vendeuvre, 14019 Caen

Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)

Bureau d'Arcachon, les Huniers, 14 bis, quai Capitaine-Allègre, 33311 Arcachon

Bordeaux RR, 1, quai de la Douane, 33064 Bordeaux

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Ile d'Arz (Morbihan)

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)

Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)

Bureau de Quimper, 5 bis, rue Joseph-Cugnot, 29000 Quimper

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)

Bureau de Lorient, 94, avenue de la Perrière, 56321 Lorient

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)

Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

Bureau de Brest, 14, quai de la Douane, 29229 Brest

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc, 3, impasse des Longs-Réages, 22193 Plérin

Bretagne RR, 8, cours des Alliés, 35012 Rennes

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio, 3, quai L'Herminier, 20177 Ajaccio

Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio, 3, quai l'Herminier, 20177 Ajaccio

Corse RR, bâtiment des douanes, port de commerce de Bastia, 20416 Ville-di-Pietrabugno

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)

Bureau de Basse-Terre, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Guadeloupe RR, 51, rue du Docteur-Pitat, 97100 Basse-Terre

Iles du Salut (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Remire-Montjoly

Guyane RR, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne

Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes, ZI Degrad-des-Cannes, 97354 Remire-Montjoly

Guyane RR, 24, rue Lallouette, 97305 Cayenne

Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône)

Bureau de Toulon-la-Seyne, port marchand, 83070 Toulon

Provence RR, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence

Ilet Madame (Martinique)

Bureau de Fort-de-France port, centre d'affaires Agora, bât. D, ZAC Etang Z'abricot, BP 629,97200 Fort-de-France Cedex

Martinique RR, centre d'affaires Agora, bât. D, ZAC Etang Z'abricot, BP 629,97261 Fort-de-France Cedex

Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée)

Bureau des Sables-d'Olonne, rue Alain-Gautier, parc Actilone, 85108 Olonne-sur-Mer

Nantes RR, 8, rue Eugène-Varlin, 44187 Nantes

Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes)

Bureau de Cannes, gare maritime, quai Pantiero, 06400 Cannes

Nice RR, 17, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06008 Nice

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex

Perpignan RR, 1, bd Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

Sites classés du Cap Oullestrell situé sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex

Perpignan RR, 1, bd Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

Sites classés du Cap Béar et ses abords (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex

Perpignan RR, 1, bd Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées-Orientales)

Bureau de Perpignan, immeuble Le Carré, 3, avenue de Rome, BP 5156,66031 Perpignan Cedex

Perpignan RR, 1, bd Kennedy, immeuble Espadon, 66028 Perpignan Cedex

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

Bureau de La Rochelle, boulevard Emile-Delmas, 17010 La Pallice

Poitiers RR, 32, rue Salvador-Allende, 86020 Poitiers

Parc national de Port-Cros :

-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var)

-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)

Bureau de Toulon-la-Seyne, port marchand, 83070 Toulon

Provence RR, hôtel des douanes, boulevard du Château-Double, 13098 Aix-en-Provence

Réserve naturelle nationale marine de La Réunion (La Réunion)

Bureau de Le Port, hôtel des douanes, bd Mascareignes ZAC Belvédère, BP 52003,97821 Le Port Cedex

Réunion RR, 13, rue Jules-Auber, BP 02041,97488 Saint-Denis Cedex


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