Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes - Article Annexe I

Chemin :




Annexe I



LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS ET DES RECETTES RÉGIONALES DES DOUANES CHARGÉES DE PERCEVOIR LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES

(DÉCLARATION)

RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

DES DOUANES

(PAIEMENT)

Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)

Bureau d'Arcachon, les Huniers

14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon

Bordeaux RI

1, quai de la Douane

33064 Bordeaux

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)

Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)

Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)

Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)

Bureau de Brest 14, quai de la Douane 29229 Brest

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

.


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES

(DÉCLARATION)

RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

DES DOUANES

(PAIEMENT)

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Ile d'Arz (Morbihan)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)

Bureau de Lorient 94, avenue de la Perrière 56321 Lorient

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc

3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)

Bureau de Saint-Brieuc

3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin

Bretagne RR 8, cours des Alliés 35012 Rennes

Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)

Bureau d'Ajaccio

3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio

Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio

3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio

Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio 3, quai L'Herminier 20177 Ajaccio

Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)

Bureau d'Ajaccio 3, quai l'Herminier 20177 Ajaccio

Corse RR Bâtiment des douanes Port de commerce de Bastia 20416 Ville-di-Pietrabugno

Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

.


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES

(DÉCLARATION)

RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

DES DOUANES

(PAIEMENT)

Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)

Bureau de Pointe-à-Pitre port

Immeuble Lysa

Impasse André Ampère

97196 Jarry

Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers

32 Cité Guillard

97100 Basse-Terre

Iles du Salut (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes

ZI Degrad-des-Cannes

97354 Rémire-Montjoly

Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne

Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)

Bureau de Degrad-des-Cannes

ZI Degrad-des-Cannes

97354 Rémire-Montjoly

Guyane RR 24, rue Lallouette 97305 Cayenne

Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)

Bureau de Cherbourg

1, quai du Général-

Lawton-Collins

50107 Cherbourg

Le Havre RI

195 chaussée du 24e territorial

76083 Le Havre

Ile Tatihou (Manche)

Bureau de Cherbourg

1, quai du Général-

Lawton-Collins

50107 Cherbourg

Le Havre RI

195 chaussée du 24e territorial

76083 Le Havre

Ilet Madame (Martinique)

Bureau de Fort de France port

Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot

97200 Fort-de-France

Martinique RR

Centre d'Affaires Agora bât. D

ZAC Etang Z'abricot 97261 Fort-de-France

Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée)

Bureau des Sables-d'Olonne

Rue Alain-Gautier, parc Actilone

85108 Olonne-sur-Mer

Nantes RR 8, rue Eugène-Varlin 44187 Nantes

Sites classés des îles de Lérins :

îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat

(Alpes-Maritimes)

Bureau de Cannes

Gare maritime, quai Pantiero

06400 Cannes

Nice RR

17, rue de l'Hôtel-des-Postes

06008 Nice

Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

34967 Montpellier

Sites classés du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

34967 Montpellier

Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

34967 Montpellier

.


ESPACE NATUREL PROTÉGÉ

BUREAU DES DOUANES

(DÉCLARATION)

RECETTE RÉGIONALE OU INTERREGIONALE

DES DOUANES

(PAIEMENT)

Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime

(Pyrénées Orientales)

Bureau de Perpignan

Immeuble Le Carré

3, avenue de Rome BP 5156

66031 Perpignan Cedex

Montpellier RI

1107, avenue de Toulouse

34967 Montpellier

Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)

Bureau de La Rochelle

Boulevard Emile-Delmas

17010 La Pallice

Poitiers RR 32, rue Salvador-Allende 86020 Poitiers

Parc national de Port-Cros :

île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;

espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)

Bureau de Toulon-la-Seyne

Port marchand

83070 Toulon

Provence RR

Hôtel des douanes

Boulevard du Château-Double

13098 Aix-en-Provence

Parc national des Calanques

(Bouches-du-Rhône)

Bureau de Toulon-la-Seyne

Port marchand

83070 Toulon

Provence RR

Hôtel des douanes

Boulevard du Château-Double

13098 Aix-en-Provence

Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)

Bureau de Saint Pierre

61, route de l'Entre-Deux

97449 Saint Pierre

Réunion RR

13, rue Jules Auber

97488 Saint-Denis


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