LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - Article 60

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Article 60

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1529

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 B, Art. 244 bis A, Art. 1529

II. - Le I s'applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2015.


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