Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 18

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Article 18

Il est interdit aux personnels du casino autres que ceux visés à l'article R. 321-33 du code de la sécurité intérieure de participer aux jeux soit directement, soit par personne interposée. Le ministre de l'intérieur peut interdire aux personnes ayant des intérêts dans le casino de prendre part aux jeux, sous peine d'exclusion.


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