Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 4

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Article 4


La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.