Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles - Article 6

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Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.