Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle - Article 2

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Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.