Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 6

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Article 6


I. ― Le sous-chef d'état-major « activité » est chargé d'élaborer la politique de l'armée de l'air en matière de préparation opérationnelle, d'emploi et d'appui à l'activité des forces aériennes.
Il assure la conduite des travaux budgétaires et la cohérence physico-financière de l'activité de l'armée de l'air, à l'exception de la masse salariale. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Il assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de ses responsabilités en matière de maintien en condition opérationnelle.
Il est tenu informé par l'état-major opérationnel air du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air.
1° En matière de préparation opérationnelle et d'emploi des forces, le sous-chef d'état-major « activité » :
a) Participe aux travaux de définition des concepts d'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi des forces aériennes ;
b) Elabore les directives générales relatives à l'entraînement et à l'instruction du personnel de l'armée de l'air, ainsi qu'à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d'état-major des armées, et analyse les résultats obtenus ;
c) Détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;
d) Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés à l'armée de l'air ;
e) Participe à l'élaboration de la politique de l'armée de l'air concernant les activités conduites dans un cadre multilatéral et propose la contribution de l'armée de l'air aux organisations et structures internationales.
2° En matière d'appui à l'activité des forces aériennes, le sous-chef d'état-major « activité » :
a) Propose la définition de la politique de l'armée de l'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique et du personnel ;
b) Propose le niveau des ressources financières nécessaires à la préparation des forces de l'armée de l'air.
3° En matière financière, le sous-chef d'état-major « activité » :
a) Assiste le major général de l'armée de l'air dans l'exercice des responsabilités budgétaires qui peuvent lui être confiées ;
b) Assiste le major général de l'armée de l'air dans la définition et l'expression des besoins de l'armée de l'air en matière de soutien commun ;
c) Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire et comptable de l'armée de l'air ;
d) Participe aux travaux de programmation budgétaire.
Le sous-chef d'état-major « activité » est assisté d'un adjoint qui le seconde et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet adjoint est en outre chargé de coordonner le soutien spécifique des éléments air stationnés en permanence outre-mer et à l'étranger.
II. ― Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « activité » dispose :
1° Du bureau « emploi » ;
2° Du bureau « appui à l'activité » ;
3° Du bureau « finances ».