Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs - Article 8

Chemin :




Article 8


Le canton n° 7 (Besançon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Braillans, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Chaudefontaine, Marchaux, Thise ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chalezeule, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre exclue), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.