Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 43

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Article 43

La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre, le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation et le département de l'information et de la valorisation :
― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
― le service du budget, de la performance et des établissements.
La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Le directeur général est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.


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