Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner. - Article 2

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Article 2

2.1. L'obtention de l'option " eaux intérieures " du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat.

L'épreuve théorique comporte trente questions ; cinq erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois.

2.2. Le programme de l'épreuve théorique de l'option " eaux intérieures " est le suivant :

- les caractéristiques des voies et plans d'eau ;

- le fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles ;

- le fonctionnement des barrages et les consignes de sécurité à observer ;

- les conditions de stationnement et d'amarrage ;

- la définition des termes en usage les plus courants utilisés par les plaisanciers ;

- le devoir de vigilance ;

- les règles de route et de stationnement ;

- la signalisation visuelle et sonore, la connaissance des règles de balisage des voies et plans d'eau navigables ;

- la signalisation des bateaux, les marques d'identification ;

- les dispositions particulières aux menues embarcations ;

- les notions essentielles sur l'organisation et les missions des services chargés des voies navigables, des visites et du contrôle ;

- les notions élémentaires sur les règlements particuliers de police ;

- la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

- le nombre de personnes ou la charge embarquées ;

- la protection de l'environnement : l'entretien du navire, les rejets, la protection des berges, de la faune et de la flore ;

- l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ; les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation ;

- connaissances élémentaires du service radiotéléphonique fluvial, de ses spécificités et du bon usage d'une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF) : réseaux du service radiotéléphonique fluvial, fréquences et voies ; code ATIS (Automatic Transmitter Identification System), réglementation spécifique ; communications liées à la détresse et à la sécurité, protection des fréquences de détresse.

2.3. La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures. Les candidats titulaires de l'option " côtière " 0 du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ou d'un titre équivalent ne sont pas soumis à cette obligation.


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