LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Article 42

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Article 42

I. A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence , Sct. Section 1 : Création , Art. L5218-1, Art. L5218-2, Sct. Section 2 : Les territoires , Sct. Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire , Art. L5218-3, Art. L5218-4, Art. L5218-5, Sct. Sous-section 2 : Le président du conseil de territoire , Art. L5218-6, Sct. Sous-section 3 : Les compétences du conseil de territoire , Art. L5218-7, Sct. Sous-section 4 : Dispositions financières relatives aux territoires , Art. L5218-8, Sct. Section 3 : La conférence métropolitaine des maires , Art. L5218-9, Art. L5218-10, Sct. Section 4 : Dispositions financières , Art. L5218-11


II.-La métropole d'Aix-Marseille-Provence visée à l'article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales est créée au 1er janvier 2016.

III.-La conférence métropolitaine visée à l'article L. 5218-9 du même code est instituée dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Elle est associée par l'Etat à l'élaboration des modalités de mise en place de la métropole d'Aix-Marseille-Provence créée en application de l'article L. 5218-1 dudit code.



Liens relatifs à cet article

Crée: Code général des collectivités territoriales - CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Prove... (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Section 1 : Création (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Section 2 : Les territoires (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Section 3 : La conférence métropolitaine des ma... (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Section 4 : Dispositions financières (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Organisation du conseil de ter... (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Le président du conseil de ter... (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Sous-section 3 : Les compétences du conseil de ... (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - Sous-section 4 : Dispositions financières relat... (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-1 (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-10 (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-11 (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-2 (M)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-3 (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-4 (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-5 (V)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-6 (M)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-7 (M)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-8 (M)


Crée: Code général des collectivités territoriales - art. L5218-9 (V)