LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Article 41

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Article 41

I à V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2

VI.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014.


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