Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux - Article 6

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Article 6

La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées propose, élabore, met en œuvre et évalue les orientations et les mesures des politiques en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées pour garantir leur accès aux droits de tous, assurer la promotion de leur autonomie personnelle, sociale et de leur citoyenneté et leur apporter les accompagnements et prises en charge adaptées.

Elle anime, en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, les réflexions et travaux interministériels sur le handicap, notamment pour l'accès à l'éducation, à la formation, à l'emploi, au cadre de vie et à la vie sociale des personnes handicapées. Elle poursuit et développe un dialogue permanent avec les représentants des collectivités territoriales et des associations de personnes et de gestionnaires d'institutions, dans le cadre notamment du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elle poursuit et développe le même dialogue, s'agissant de la prévention du vieillissement et de la perte d'autonomie, de la participation à la vie sociale et de l'exercice de la citoyenneté des personnes âgées, dans le cadre du Comité national des retraités et des personnes âgées dont elle assure le secrétariat.

Elle définit, met en œuvre et évalue des actions de prévention, de maintien dans le milieu ordinaire de vie, d'aide aux aidants familiaux, d'accueil par les particuliers à leur domicile, de développement de l'offre d'accompagnement et de prise en charge institutionnelle sociale et médico-sociale, de médicalisation des établissements pour adultes lourdement handicapés ou pour personnes âgées en perte d'autonomie ainsi que de recherche de nouvelles offres de services. Elle élabore la politique et la réglementation relative aux établissements et services d'aide par le travail et définit les règles d'allocation de leurs ressources. Elle participe à l'élaboration et au suivi des plans de santé publique impliquant des aspects médico-sociaux.

Elle assure la coordination des relations avec les administrations concernées et l'Agence nationale des services à la personne en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique des services à la personne.

Elle assure en outre le suivi et la coordination de la politique de soutien à la modernisation du secteur de l'aide à domicile.

Elle participe à l'élaboration et suit la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et des régimes de retraites pour ce qui la concerne. Elle assure la tutelle du Fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Elle exerce la tutelle technique des instituts nationaux pour jeunes sourds et jeunes aveugles.

Elle concourt à l'élaboration et veille au respect des règles garantissant la qualité des accompagnements et des prises en charge assurés aux personnes handicapées et aux personnes âgées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en lien notamment avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Elle participe à la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les personnes handicapées et les personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont accompagnées ou prises en charge par des services ou institutions.

Elle participe aux politiques européennes et internationales dans l'ensemble de ces domaines.

La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées comprend :

1° Le bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées ;

2° Le bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées ;

3° Le bureau des droits et des aides à la compensation.


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