Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.18

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Article 120.18
Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223

Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires.

INTITULÉ DU CERTIFICAT

TEXTES DE RÉFÉRENCE

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat de sécurité pour navire à passagers


Directive 98/18/CE

Directive 2009/45/CE

Directive 2010/36/CE

Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires

Document de conformité " Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses "


MSC.1/Circ.1266

Tout navire à passagers


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