Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article Annexe II

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Annexe II

ÉQUIVALENCES. ― CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES CATÉGORIES DE PERMIS DE CONDUIRE DONNENT À LEUR TITULAIRE LE DROIT DE CONDUIRE DES VÉHICULES D'AUTRES CATÉGORIES

Modèle France 1 (F1)

Délivré en France jusqu'au 31 décembre 1954

Description : cette carte de couleur rose de deux pages comporte une photographie au recto de la première page.


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F1

Catégories correspondantes

-----

AM, A1, B1, B

1° Voitures affectées à des transports en commun de personnes

AM, A1, B1, B, D1, D

2° Véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg

AM, A1, B1, B, C1, C, C1E, CE

3° Motocycles à 2 roues

AM, A1, A2, A, B1

Informations complémentaires :

Sans aucune mention au verso du permis, le titulaire n'est autorisé à conduire que les véhicules des catégories AM, A1, B1, B. Ce point est indiqué dans le tableau sous la forme suivante : ----.

Modèle France 2 (F2)

Délivré en France du 1er janvier 1955 au 19 janvier 1975.

Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE) compte six pages.


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F2

Catégories correspondantes

A1

AM, A1, B1

A

AM, A1, A2, A, B1

B

AM, A1, B1, B

C

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

D

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous)

E (B)

AM, A1, B1, B, BE

E (C)

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

E (D)

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous)

FA1

AM, A1, B1 + code (10,15...)

FA

AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...)

FB

A1, B1, B + code (10,15...)

Informations complémentaires :

Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids ≤ 3 500 kg, le titulaire a le droit de conduire uniquement des véhicules des catégories AM, A1, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 3 (F3)

Délivré en France du 20 janvier 1975 au 29 février 1980.

Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE) compte six pages.


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F3

Catégories correspondantes

A1

AM, A1, B1

A

AM, A1, A2, A, B1

B

AM, A1, B1, B

C

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t)

D

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous)

E (B)

AM, A1, B1, B, BE

C1

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

E (D)

AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous)

FA1

AM, A1, B1 + code (10,15...)

FA

AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...)

FB

A1, B1, B + code (10,15...)

Informations complémentaires :

Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 3,5 tonnes (au cours de la période située entre le 20 janvier 1975 et le 31 mai 1979) ou d'un poids ≤ 7 tonnes (au cours de la période située entre le 1er juin 1979 et le 1er mars 1980), le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, A1, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 4 (F4)

Délivré en France du 1er mars 1980 au 31 décembre 1984.

Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE) compte six pages.


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F1

Catégories correspondantes

A1

AM, A1, B1

A2

AM, A1, A2, A, B1

A3

AM, A1, A2, A, B1

A4

AM, A1*, B1

B

AM, A1*, B1, B

E (B)

AM, A1*, B1, B, BE

C

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t)

C1

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

D

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE (cf. 2 ci-dessous)

E (D)

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) D1, D1E, D, DE (cf. 2 ci-dessous)

FA1

AM, A1, B1 + code (10,15...)

FA2

AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...)

FA3

AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...)

FA4

AM, A1*, B1 + code (10,15...)

FB

AM, A1*, B1, B + code (10,15...)

Informations complémentaires :

1. A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw.

2. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 7 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM,, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 5 (F5)

Délivré en France du 1er janvier 1985 au 30 juin 1990.

Description : ce document sur papier rose compte six pages.


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F5

Catégories correspondantes

AT

AM, A1*, B1

AL

AM, A1, B1

A

AM, A1, A2, A, B1

B

AM, A1*, B1, B

E (B)

AM, A1*, B1, B, BE

C

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

C limité

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t)

E (C)

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE

D

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) D1, D1E, D, DE (voir 2)

E (D)

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE (voir 2)

Informations complémentaires :

1. A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw.

2. Si le véhicule de catégorie D utilisé lors de l'épreuve pratique de l'examen de conduite était d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 6 (F6)

Délivré en France du 1er juillet 1990 au 15 novembre 1994.

Description : ce document sur papier rose compte six pages.


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F6

Catégories correspondantes

AT

AM, A1*, B1

AL

AM, A1, B1

A

AM, A1, A2, A, B1

B

AM, A1*, B1, B

E (B)

AM, A1*, B1, B, BE

C

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C

E (C)

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE

D

AM, A1*, B1, B, D1, D

E (D)

AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE

Informations complémentaires :

A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw.

Modèle France 7 (F7)

Délivré en France du 16 novembre 1994 au 28 février 1999.

Description : ce document sur papier rose compte six pages.


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F7

Catégories correspondantes

AT

AM, A1*, B1

AL

AM, A1, B1

A

AM, A1, A2, A, B1

B

AM, A1*, B1, B

E (B)

AM, A1*, B1, B, BE

C

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C

E (C)

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE

D

AM, A1*, B1, B, D1, D

E (D)

AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE

Informations complémentaires :

A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw.

Modèle France 8 (F8)

Délivré en France du 1er mars 1999 au 18 janvier 2013.

Description : ce document sur papier rose est conforme à l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE :


TABLEAU D'ÉQUIVALENCES

Catégories visées par le modèle F8

Catégories correspondantes

A1

AM, A1, B1

A

AM, A1, A2, A, B1

B1

AM, A1*, B1

B

AM, A1*, B1, B

E (B)

AM, A1*, B1, B, BE

C

AM, A1*, B1, B, C1, C

E (C)

AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, DE (cf : 2)

D

AM, A1*, B1, B, D1, D

E (D)

AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE

Informations complémentaires :

1. A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw.

2. La catégorie CE autorise la conduite des véhicules de la catégorie DE sous réserve que son titulaire possède aussi la catégorie D.


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