Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.8

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Article 120.8

Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS

Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Certificat international du système antisalissure

Convention AFS

Règlement (CE) N° 782/2003

Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de systèmes antisalissure

Convention AFS

Règlement (CE) N° 782/2003

Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400


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