Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils - Article 1

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Article 1


Les fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Chargé de mission, en administration centrale, auprès d'un secrétaire général, d'un directeur général, d'un directeur d'administration centrale ou d'un chef de service.
2. Conseiller auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
3. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale.
4. Chargé de mission auprès d'un recteur.
5. Conseiller auprès d'un recteur.
6. Délégué général de la Cité internationale universitaire de Paris (fondation).
7. Délégué général de la conférence des présidents d'université (CPU, association).
8. Directeur adjoint de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN, service à compétence nationale).
9. Fonctions de direction générale de l'Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE, groupement d'intérêt public).
10. Conseiller éducation, sciences et technologies ou recherche à la représentation permanente auprès de l'Union européenne.


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