Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques - Article 5

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Article 5

Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels.

La sous-direction du contentieux des impôts des professionnels comprend :

Le bureau études générales, pilotage et documentation ;

Il est chargé des études juridiques générales, du pilotage de l'activité contentieuse des services, de la maîtrise d'ouvrage de l'application informatique du contentieux d'assiette, du traitement de certains contentieux particuliers et de l'élaboration de la documentation fiscale.

Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des professionnels ;

Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur les sociétés, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des revenus distribués, des rémunérations des dirigeants, de la taxe professionnelle et de la contribution économique territoriale.

Il assure le secrétariat du comité de l'abus de droit fiscal.

Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires ;

Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes assimilées, de la taxe sur les salaires et du contentieux lié au régime fiscal des organismes sans but lucratif.


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