Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. - Article Annexe I

Chemin :




Annexe I

LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES DEFAUTS CONSTATABLES

1° Conditions de présentation du véhicule :

Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.

2° Conditions de réalisation des contrôles :

Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant.

La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Ces instructions définissent les méthodologies de contrôle à appliquer ainsi que les critères d'application des défauts constatables et les commentaires spécifiques à utiliser.

Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés.

3° Fonctions contrôlées :

Au cours du contrôle technique périodique, le contrôleur effectue les contrôles suivants, pour les fonctions définies à la partie A de la présente annexe :

- véhicules non soumis à réglementation spécifique : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride.

- véhicules de dépannage : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / A. Véhicules de dépannage.

- véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / B. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres.

- véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride/ C. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite.

- taxis et voitures de tourisme avec chauffeur : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / D. taxis et voitures de tourisme avec chauffeur.

- véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes : 0. Identification / 1. Freinage / 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 5. Liaison au sol / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / J. Contrôle des équipements d'un véhicule électrique ou hybride / E. Véhicules légers affectés au transport public de personnes.

- véhicule de collection : 2. Direction / 3. Visibilité / 4. Eclairage, signalisation / 6. Structure, carrosserie / 7. Equipements / 8. Organes mécaniques / 9. Pollution, niveau sonore / G. Contrôle complémentaire de l'installation de gaz carburant sur véhicule / H. Véhicule de collection.

Dans le cas particulier des véhicules de collection, les points de contrôle des fonctions 0. Identification, 1. Freinage et 5. Liaison au sol sont intégrés à la fonction Véhicule de collection.

L'identification du véhicule (numéros d'immatriculation, de la plaque constructeur et de frappe à froid) est la première opération de contrôle à réaliser.

4° Défauts relevés.

4. 1. Pour chaque point de contrôle de la fonction contrôlé, le contrôleur relève, sur son terminal de saisie portable, les défauts qu'il constate tel que prévu aux I, II et III de la partie B, ci-après.

4. 2. En cas d'impossibilité de contrôle pour des raisons autres que celles liées à la conception du véhicule, le défaut " contrôle impossible " est relevé, selon le cas. Une impossibilité de contrôle pour des raisons liées à la conception du véhicule (exemple : organe non visible sans démontage) n'appelle pas de mention particulière.

5° Impression des défauts sur le procès-verbal de contrôle technique.

Chaque défaut constaté par le contrôleur conformément aux dispositions du 4° ci-dessus donne lieu à une observation imprimée sur le procès-verbal de contrôle et libellée ainsi qu'il suit, en utilisant le cas échéant des abréviations. Les annotations manuscrites sur le procès-verbal sont interdites.

6° Les points de contrôle et les défauts constatables sont présentés de la façon suivante dans les parties A et B ci-après :

Découpage des points de contrôle :

X. Fonction.

X.X. Ensemble.

X.X.X. Point de contrôle.

Découpage des défauts relatifs à un point de contrôle :

X.X.X.X. Type de défaut.

X.X.X.X.X. Défaut constatable (+ localisation).

Codage utilisé pour la localisation d'un défaut :

AV = avant ;

AR = arrière ;

D = droit ;

G = gauche ;

C = centre ;

AVD = avant droit ;

AVG = avant gauche ;

ARD = arrière droit ;

ARG = arrière gauche ;

SUPG = supérieur gauche ;

SUPD = supérieur droit ;

INFG = inférieur gauche ;

INFD = inférieur droit ;

La localisation d'un défaut de la liste ci-après (partie B) ne peut être effectuée qu'au moyen des termes proposés entre parenthèses pour ce défaut.

LISTE DES CONTROLES A EFFECTUER ET DES DEFAUTS CONSTATABLES

PARTIE A

I - LISTE DES POINTS DE CONTROLE

0. IDENTIFICATION

0.1. NUMERO D'IMMATRICULATION

0.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION

0.2. NUMERO DU CHASSIS

0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR

0.2.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

0.3. VEHICULE

0.3.1. PRESENTATION DU VEHICULE

0.3.2. CONDITIONS D'ESSAI

0.4. DIVERS

0.4.1. ENERGIE MOTEUR

0.4.2. NOMBRE DE PLACES ASSISES

0.4.3. PLAQUE DE TARE

0.4.4. COMPTEUR KILOMETRIQUE

0.4.5. CARROSSERIE

0.4.6. DOCUMENT D'IDENTIFICATION

1. FREINAGE

1.1. MESURES

1.1.1. FREIN DE SERVICE

1.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT

1.1.3. FREIN DE SECOURS

1.2. CIRCUIT DE FREINAGE

1.2.1. RÉSERVOIR(S)

1.2.2. MAÎTRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE

1.2.3. CANALISATION DE FREIN

1.2.4. FLEXIBLE DE FREIN

1.2.5. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE

1.3. ELEMENTS DE COMMANDE.

1.3.1. PEDALE DU FREIN DE SERVICE.

1.3.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.3.3. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT

1.4. ELEMENTS RECEPTEURS

1.4.1. DISQUE DE FREIN

1.4.2. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE

1.4.3. TAMBOUR DE FREIN

1.4.4. PLAQUETTE DE FREIN

1.5. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

1.5.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

1.6. SYSTEME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE REGULATION

1.6.1. SYSTEME ANTI-BLOCAGE ET/OU DE REGULATION

1.7. ELEMENTS D'INFORMATION

1.7.1. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE

1 .7.2. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN

1.7.3. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS

1.7.4. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION

2. DIRECTION

2.1. MESURES

2.1.1. ANGLE, RIPAGE AV

2.2. ORGANES DE DIRECTION

2.2.1. VOLANT DE DIRECTION

2.2.2. ANTIVOL DE DIRECTION

2.2.3. COLONNE DE DIRECTION (Y COMPRIS SES ACCOUPLEMENTS)

2.2.4. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION

2.2.5. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION

2.2.6. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION

2.2.7. RELAIS DE DIRECTION

2.3. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

2.3.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

3. VISIBILITE

3.1. VITRAGES

3.1.1. PARE-BRISE

3.1.2. AUTRE VITRAGE

3.2. RETROVISEURS

3.2.1. RETROVISEUR

3.2.2. COMMANDE DE RETROVISEUR EXTERIEUR

3.3. ACCESSOIRES

3.3.1. ESSUIE-GLACE AV

3.3.2. LAVE-GLACE AV

3.3.3. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

4. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

4.1. MESURES

4.1.1. FEU DE CROISEMENT

4.1.2. FEU ANTIBROUILLARD AV

4.2. ECLAIRAGE

4.2.1. FEU DE CROISEMENT

4.2.2. FEU DE ROUTE

4.2.3. FEU ANTIBROUILLARD AV

4.2.4. FEU ADDITIONNEL

4.3. SIGNALISATION

4.3.1. FEU DE POSITION.

4.3.2. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (Y COMPRIS REPETITEURS)

4.3.3. SIGNAL DE DETRESSE

4.3.4. FEU STOP

4.3.5. TROISIEME FEU-STOP

4.3.6. FEU DE PLAQUE AR

4.3.7. FEU DE BROUILLARD AR

4.3.8. FEU DE RECUL

4.3.9. FEU DE GABARIT

4.3.10. CATADIOPTRE AR

4.3.11. CATADIOPTRE LATERAL (VEHICULES DE PLUS DE 6 METRES)

4.3.12. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION (EN L'ABSENCE DE FEU DE DETRESSE)

4.4. ÉLÉMENTS DE COMMANDE, D'INFORMATION ET FAISCEAUX

4.4.1. TEMOIN DE FEUX DE ROUTE

4.4.2. TEMOIN DE SIGNAL DE DETRESSE

4.4.3. TEMOIN DE FEUX DE BROUILLARD AR

4.4.4. COMMANDE D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

4.4.5. TEMOIN INDICATEUR DE DIRECTION

4.4.6. FAISCEAU ÉLECTRIQUE

5. LIAISONS AU SOL

5.1. MESURES

5.1.1. SUSPENSION

5.2. TRAINS, ESSIEUX (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.2. AMORTISSEUR (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.3. ROULEMENT DE ROUE

5.2.4. DEMI-TRAIN AV (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.5. DEMI-TRAIN AR (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.6. BARRE STABILISATRICE (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.2.7. CIRCUIT DE SUSPENSION (Y COMPRIS ACCUMULATEURS)

5.2.8. ESSIEU RIGIDE (Y COMPRIS ANCRAGES)

5.3. ROUES

5.3.1. ROUE

5.3.2. PNEUMATIQUE

6. STRUCTURE, CARROSSERIE

6.1. INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT

6.1.1. LONGERON, BRANCARD

6.1.2. TRAVERSE

6.1.3. PLANCHER

6.1.4. BERCEAU

6.1.5. PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AV, AR

6.1.6. BAS DE CAISSE, PIED MILIEU

6.1.7. INFRASTRUCTURE/SOUBASSEMENT

6.2. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE

6.2.1. PORTE LATERALE

6.2.2. PORTE AR, HAYON

6.2.3. CAPOT

6.2.4. AILE

6.2.5. PARE-CHOCS, BOUCLIER

6.2.6. PARE-BOUE

6.2.7. CAISSE FIXEE SUR LE CHASSIS

6.2.8. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (SAUF AILES ET OUVRANTS)

6.2.9. ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE

7. EQUIPEMENTS

7.1. HABITACLE

7.1.1. SIEGE

7.1.2. CEINTURE

7.2. AUTRES EQUIPEMENTS

7.2.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE

7.2.2. BATTERIE

7.2.3. SUPPORT ROUE DE SECOURS

7.2.4. DISPOSITIF D'ATTELAGE

7.2.5. DISPOSITIF ANTIVOL

7.2.6. INDICATEUR DE VITESSE

7.3. COUSSIN GONFLABLE

7.3.1. COUSSIN GONFLABLE

8. ORGANES MECANIQUES

8.1. GROUPE MOTO-PROPULSEUR

8.1.1. MOTEUR

8.1.2. BOITE

8.1.3. PONT, BOITE DE TRANSFERT

8.1.4. TRANSMISSION (Y COMPRIS ACCOUPLEMENTS)

8.2. ALIMENTATION.

8.2.1. CIRCUIT DE CARBURANT

8.2.2. RESERVOIR DE CARBURANT

8.2.3. CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION

8.2.4. POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT

8.2.5. BATTERIES DE TRACTION

8.3. ECHAPPEMENT

8.3.1. COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT

8.3.2. CANALISATION D'ECHAPPEMENT

8.3.3. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT

9. POLLUTION, NIVEAU SONORE

9.1. MESURES POLLUTION

9.1.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT

9.1.2. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT

9.2. NIVEAU SONORE

9.2.1. BRUIT MOTEUR

9.3. ELEMENT D'INFORMATION

9.3.1. DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)

II. - LISTE DES POINTS DE CONTROLE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX VEHICULES MENTIONNES AUX PARTIES A ET C DE L'ANNEXE VIII

A. VEHICULES DE DEPANNAGE A MOTEUR

A.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

A.1.1. CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

A.1.2. CARTE BLANCHE

A.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

A.2.1. FEUX DE FLECHE

A.2.2. FEU SPECIAL

A.2.3. ECLAIRAGE, SIGNALISATION REMORQUAGE

A.2.4. PLAQUE DE REMORQUAGE

A.3. EQUIPEMENTS

A.3.1. CONES

A.3.2. PRODUIT ABSORBANT

A.3.3. BALAI

A.3.4. PELLE

A.3.5. GILET FLUORESCENT

A.3.6. EXTINCTEUR SPECIFIQUE

B. VEHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

B.1. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

B.1.1. FEU SPECIAL

B.1.2. AVERTISSEUR SONORE SPECIALISE

C. VEHICULES ECOLE

C.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

C.1.1. CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

C.1.2. CARTE ORANGE

C.2. ECLAIRAGE, SIGNALISATION

C.2.1. PANNEAUX SIGNALETIQUES

C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE

C.3.1. AVERTISSEUR SONORE

C.3.2. FEUX

C.3.3. INDICATEURS DE DIRECTION

C.3.4. FREIN DE SERVICE

C.3.5. ACCELERATEUR NEUTRALISABLE

C.3.6. COMMANDE DE DEBRAYAGE

C.3.7. RETROVISEUR INTERIEUR COMPLEMENTAIRE

C.3.8. DISPOSITIF DE RETROVISION EXTERIEUR DROIT COMPLEMENTAIRE

D. TAXIS ET VEHICULES DE REMISE

D.1. IDENTIFICATION

D.1.1. VIGNETTE (véhicules de tourisme avec chauffeur)

D.2. ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION (TAXIS)

D.2.1. SIGNALISATION LUMINEUSE "TAXI"

D.2.2. PLAQUE SCELLÉE, DISTINCTIVE

D.3. EQUIPEMENTS

D.3.1. TAXIMETRE

E. VEHICULES LEGERS AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (V.L.T.P.)

E.1. IDENTIFICATION, DOCUMENTATION

E.1.1. DECLARATION D'AFFECTATION

G. - CONTROLE DE L'INSTALLATION GAZ CARBURANT SUR VEHICULE

G.1. PRESENTATION VEHICULE GAZ

G.1.1. DOCUMENT SPECIFIQUE GAZ

G.1.2. PRESENTATION DU VEHICULE

G.2. ALIMENTATION GAZ

G.2.1. RESERVOIR DE GAZ

G.2.2. ACCESSOIRES FIXES SUR LE RESERVOIR

G.2.3. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT

G.3. PROTECTION

G.3.1. PROTECTION, CARTER DE PROTECTION DU RÉSERVOIR GAZ

J. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

J.1. COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)

J.1.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION

J.1.2. BATTERIE(S) DE TRACTION

J.1.3. ORIFICE(S) D'AÉRATION DU COFFRE À BATTERIE(S) DE TRACTION

J.2. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRES QUE SERVITUDES

J.2.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

J.2.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

J.2.3. CONTINUITÉ DE MASSE

J.3. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION

J.3.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES DIVERS SUR CIRCUIT HAUTE TENSION

J.4. DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

J.4.1. DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE (câble de charge connecté)

J.5. SYSTÈME DE CHARGE

J.5.1. PROTECTION DE LA PRISE SUR VÉHICULE

J.5.2. PRISE(S) SUR VÉHICULE

J.5.3. CÂBLE DE CHARGE

III. - LISTE DES POINTS DE CONTROLE SE SUBSTITUANT AUX FONCTIONS IDENTIFICATION (0), FREINAGE (1) ET LIAISON AU SOL (5) DE LA PARTIE I POUR LES VEHICULES DE COLLECTION

H. VEHICULES DE COLLECTION

H.1. IDENTIFICATION

H.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION

H.1.2. PLAQUE CONSTRUCTEUR

H.1.3. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS

H.1.4. ENERGIE MOTEUR

H.1.5. NOMBRE DE PLACES ASSISES

H.1.6. PLAQUE DE TARE

H.1.7. COMPTEUR KILOMETRIQUE

H.1.8. PRESENTATION DU VEHICULE

H.1.9. CONDITIONS D'ESSAI

H.2. FREINAGE

H.2.1. DISPOSITIF DE FREINAGE PRINCIPAL A COMMANDE A CABLE

H.2.2. FREIN DE SERVICE

H.2.3. FREIN DE STATIONNEMENT

H.2.4. FREIN DE SECOURS

H.2.5. RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN

H.2.6. MAITRE-CYLINDRE

H.2.7. CANALISATION DE FREIN

H.2.8. FLEXIBLE DE FREIN

H.2.9. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE

H.2.10. PEDALE DU FREIN DE SERVICE

H.2.11. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

H.2.12. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT

H.2.13. DISQUE DE FREIN

H.2.14. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE

H.2.15. TAMBOUR DE FREIN

H.2.16. PLAQUETTE DE FREIN

H.2.17. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

H.2.18. TEMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE FREINAGE

H.2.19. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN

H.2.20. TEMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS

H.3. LIAISON AU SOL

H.3.1. SUSPENSION

H.3.2. RESSORT, BARRE DE TORSION (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.3. AMORTISSEUR (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.4. ROULEMENT DE ROUE

H.3.5. DEMI-TRAIN AV (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.6. DEMI-TRAIN AR (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.7. BARRE STABILISATRICE (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.8. CIRCUIT DE SUSPENSION (Y COMPRIS ACCUMULATEURS)

H.3.9. ESSIEU RIGIDE (Y COMPRIS ANCRAGES)

H.3.10. ROUE

H.3.11. PNEUMATIQUE

NOTA :

Arrêté du 15 janvier 2013 article 37 : Les présentes dispositions sont applicables au 10 janvier 2014.


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