Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux - Article 26

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Article 26


Les infirmiers territoriaux régis par le décret du 28 août 1992 susvisé, autres que ceux mentionnés à l'article 25, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :


GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE

GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier de classe supérieure

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

 

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Infirmier de classe normale

Infirmier en soins généraux de classe normale

 

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon :


 

― au-delà de 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon :

 

 

― au-delà de 4 ans

6e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

 

 

― au-delà de 4 ans

5e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

 

 

― au-delà de 3 ans

4e échelon

Sans ancienneté

― avant 3 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon :

 

 

― au-delà de 3 ans

3e échelon

Sans ancienneté

― avant 3 ans

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

 

 

― au-delà de 2 ans

2e échelon

Sans ancienneté

― avant 2 ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté



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