Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans - Article 5

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Article 5


La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux caractéristiques techniques d'un véhicule d'examen de la catégorie A telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé.


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