Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 3

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Article 3

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées à la formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES

RÉMUNÉRATION

MONTANTS

Formation en présence et/ou à distance y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels

Sensibilisation et initiation

Par heure

de 25 € à 40 €

Approfondissement

Par heure

de 30 € à 80 €

Expertise

Par heure

de 35 € à 90 €

Conférences occasionnelles

Par heure

de 40 € à 100 €

Conférences exceptionnelles

Par heure

de 100 € à 175 €

Ingénierie pédagogique

Participation à l'élaboration de programmes et ressources pédagogiques

Au forfait

de 30 € à 300 €

Évaluation pédagogique y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels

Conception de sujets d'évaluation

Par sujet

de 10 € à 32 €

Évaluation orale

Par heure

de 10 € à 40 €

Correction de travaux écrits

Par document ou copie

de 1 € à 6 €

Accompagnement pédagogique

Accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage

Forfait par projet individuel ou collectif

de 100 € à 800 €


La rémunération horaire peut être fractionnée en fonction de la durée effective de la formation.
Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités n'appartenant pas au ministère chargé de l'éducation nationale, reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur notoriété ou leur expérience.