Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques - Article 3

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Article 3


1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er du présent décret sont applicables au 1er juillet 2012 pour les agents chimiques suivants :
a) Acétate de 2-butoxyéthyle ;
b) 2-butoxyéthanol ;
c) Dichlorométhane ;
d) Tétrachoroéthylène ;
e) Toluène ;
2° Ces valeurs sont applicables au 1er juillet 2014 pour les agents chimiques suivants :
a) Chrome hexavalent et ses composés.