Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article Annexe 150-1.III

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Annexe 150-1.III

NOTIFICATION
(visé à l'article 150-1.9, §1) Informations à fournir en vertu de l'article 150-1.09, paragraphe 1 :

Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désignés pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou au mouillage ou avant que le navire ne quitte le port ou mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours :

a) Identification du navire (nom, indicatif d'appel, numéro d'identification OMI ou numéro MMSI) ;

b) Durée prévue de l'escale ;

c) Pour les navires-citernes :

i) Configuration : simple coque, simple coque avec SBT, double coque ;

ii) Etat des citernes à cargaison et à ballast : pleines, vides, inertées ;

iii) Volume et nature de la cargaison ;

d) Opérations envisagées au port ou au mouillage de destination (chargement, déchargement, autres) ;

e) Inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination ;

f) Date de la dernière inspection renforcée effectuée dans la région couverte par le mémorandum d'entente de Paris.


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