Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire - Article 2

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Article 2


I. ― A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
1. Articles pour pansement :
― pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
― compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
― compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;
― pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
― compresses stériles non tissées ;
― compresses stériles de gaze hydrophile ;
― gaze hydrophile non stérile ;
― compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
― coton hydrophile non stérile ;
― ouate de cellulose chirurgicale ;
― sparadraps élastiques et non élastiques ;
― filets et jerseys tubulaires ;
― bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;
― bandes extensibles tissées ou tricotées ;
― bandes de crêpe en laine ;
― films adhésifs semi-perméables stériles ;
― sets pour plaies.
2. Cerceaux pour lit de malade.
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
― étui pénien, joint et raccord ;
― plat bassin et urinal ;
― dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;
― dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
― nécessaire pour irrigation colique ;
― sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.
4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
― appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
― panier de perfusion ;
― perfuseur de précision ;
― accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
― accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;
b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
― aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
― aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. ― Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.
2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
― coussins à air statique ;
― coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
― coussins en gel ;
― coussins en mousse et gel.
3. Pansements :
― hydrocolloides ;
― hydrocellulaires ;
― alginates ;
― hydrogels ;
― en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
― à base de charbon actif ;
― à base d'acide hyaluronique seul ;
― interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ;
― pansements vaselinés.
4. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.
5. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres :
― bas (jarret, cuisse) ;
― chaussettes et suppléments associés.
6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
― lancettes ;
― bandelettes d'autosurveillance glycémique ;
― autopiqueurs à usage unique ;
― seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
― aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
― ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
― embout perforateur stérile.