Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Article 46

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Article 46
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Le deuxième alinéa de l'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission est convoquée par son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Elle peut être envoyée par tous moyens, notamment par courrier électronique.
« La commission se réunit au moins deux fois par an. »