Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires - Article 1

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Article 1


L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.