LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Article 70

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Article 70


Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 373 518 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


MISSIONS ET PROGRAMMES

PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein

Action extérieure de l'Etat

6 767

Diplomatie culturelle et d'influence

6 767

Administration générale et territoriale de l'Etat

330

Administration territoriale

116

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

214

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales

15 810

Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

4 439

Forêt

10 084

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 280

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

7

Aide publique au développement

28

Solidarité à l'égard des pays en développement

28

Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation

1 425

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 425

Culture

15 204

Patrimoines

8 678

Création

3 609

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 917

Défense

4 830

Environnement et prospective de la politique de défense

3 635

Soutien de la politique de la défense

1 195

Direction de l'action du Gouvernement

647

Coordination du travail gouvernemental

647

Ecologie, développement et aménagement durables

14 165

Infrastructures et services de transports

487

Sécurité et affaires maritimes

264

Météorologie

3 409

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

5 683

Information géographique et cartographique

1 760

Prévention des risques

1 545

Energie, climat et après-mines

500

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

517

Economie

3 442

Développement des entreprises et de l'emploi

3 112

Tourisme

330

Enseignement scolaire

4 479

Soutien de la politique de l'éducation nationale

4 479

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines

1 404

Fonction publique

1 404

Immigration, asile et intégration

1 275

Immigration et asile

455

Intégration et accès à la nationalité française

820

Justice

521

Justice judiciaire

173

Administration pénitentiaire

234

Conduite et pilotage de la politique de la justice

114

Médias, livre et industries culturelles

2 726

Livre et industries culturelles

2 726

Outre-mer

150

Emploi outre-mer

150

Recherche et enseignement supérieur

240 656

Formations supérieures et recherche universitaire

150 239

Vie étudiante

12 728

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

48 833

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

17 199

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

4 846

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 290

Recherche culturelle et culture scientifique

1 175

Enseignement supérieur et recherche agricoles

929

Régimes sociaux et de retraite

436

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

436

Santé

2 660

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 651

Protection maladie

9

Sécurité

127

Police nationale

127

Solidarité, insertion et égalité des chances

9 314

Actions en faveur des familles vulnérables

33

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

9 281

Sport, jeunesse et vie associative

1 702

Sport

1 645

Jeunesse et vie associative

57

Travail et emploi

44 052

Accès et retour à l'emploi

43 716

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

92

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

77

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

167

Ville et logement

464

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

46

Développement et amélioration de l'offre de logement

151

Politique de la ville et Grand Paris

267

Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)

878

Formation aéronautique

878

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers

26

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26

Total

373 518